La plupart des entreprises proposent une mutuelle santé au sein de leur structure dans le but de permettre à tous leurs salariés ainsi qu’aux ayants-droits de ce dernier de bénéficier d’une assurance santé complémentaire. Cette dernière est qualifiée de mutuelle d’entreprise ou de mutuelle collective. On en distingue principalement deux types dont la mutuelle collective à adhésion obligatoire et la mutuelle collective à adhésion facultative. Ces deux contrats de complémentaires santés diffèrent en deux de nombreux spécificités dont particulièrement lorsqu'il s'agit de résilier sa complémentaire santé d'entreprise.

La mutuelle santé d’entreprise à adhésion obligatoire, tout comme son nom l’indique, est une complémentaire santé à laquelle tous les salariés de l’entreprise doivent adhérer sans exception. Elle est généralement proposée et imposée dès  l’embauche et prend effet dès la signature du contrat de travail. Le salarié n’a d’autre choix que d’adhérer à la mutuelle obligatoire. Cependant, bien qu’obligé de souscrire, le salarié n’a pas le droit de résilier la mutuelle d’entreprise à adhésion obligatoire. Il ne peut pas arrêter son contrat d’assurance santé obligatoire.

Le cas de la mutuelle d’entreprise à adhésion facultative est différent. Tout comme son nom l’indique, l’adhésion à cette mutuelle n’est pas obligatoire. Le salarié a le choix de souscrire ou non. Mais la principale différence réside dans la faculté de résiliation de la mutuelle d’entreprise. En effet, s’il s’agit d’une complémentaire santé  facultative, le salarié peut procéder à la résiliation de sa mutuelle à la date d’échéance de celle-ci de la même manière qu’une mutuelle complémentaire (http://www.courtage-sante.com/mutuelle-complementaire.html) individuelle.

Rompre un contrat de mutuelle obligatoire

Le contrat de mutuelle obligatoire prend fin, sans procédure de résiliation, lors de la rupture du contrat de travail.