Quelles sont les obligations liant la mutuelle et ses membres?

Comme dans tous les contrats classiques, les deux parties contractantes sont liées par des obligations réciproques. C'est bien le cas du contrat mutuelle, les deux parties s'engagent à respecter les conditions qui y sont stipulées dès l'adhésion de l'assuré. De quelles obligations la complémentaire santé et les membres sont-ils tenus après la signature du contrat mutuelle?

Les obligations de la mutuelle santé envers ses membres

Quelle que soit la catégorie de l'assurance ou mutuelle santé (assurance santé économique, complémentaire santé haut de gamme, mutuelle maternité, etc.), elle est toujours tenue d'une obligation fondamentale et c'est celle de rembourser les frais de santé de ses membres.

C'est le but de tout futur membre en adhérant au sein d'une assurance ou mutuelle santé. La mutuelle se doit alors d'étudier tous les profils afin de trouver les garanties santé adaptées sachant que l'essentiel pour les membres serait de bénéficier d'un remboursement correcte de leurs frais de santé.

Les obligations des membres envers la mutuelle santé

En contrepartie du remboursement des frais de santé par la mutuelle santé, les membres sont tenus de l'obligation de payer une cotisation régulière. Le montant de cette cotisation à payer est stipulé dans le contrat et il ne change pas au cours de l'adhésion sauf cas exceptionnel.

C'est pour cela que le futur membre demande un devis santé auprès d'un comparateur des mutuelles avant de choisir sa mutuelle. De cette façon il pourra choisir la mutuelle santé qui propose de rembourser ses frais de santé à un prix mutuelle qu'il peut payer. En outre, les membres sont aussi tenus de respecter toutes les conditions incluses dans le contrat mutuelle et qui concerne l'adhésion et la résiliation mutuelle, le renouvellement du contrat, etc.